Conseil municipal du 12 Octobre 2020

Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni ce lundi 12 octobre 2020 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux.

Le conseil municipal a été appelé à émettre un avis sur la demande d’autorisation déposée par la SCEA du Mont aux Roux, dont le siège social se situe à Cléville, en vue d’étendre son élevage de porcs et d’agrandir le plan d’épandage des digestats, issu des deux unités de méthanisation. Ce dossier, qui donne lieu à une enquête publique, ouverte du 8 octobre et 9 novembre 2020, a été examiné par Jean-Michel Méchin, conseiller municipal délégué, qui en a fait une présentation complète devant le conseil municipal. Après débat, l’assemblée, dans sa majorité, a émis un avis favorable.

Puis, le conseil municipal a eu à délibérer sur des questions d’urbanisme. En premier lieu, il a décidé d’exonérer totalement les abris de jardins soumis à déclaration préalable, de la taxe d’aménagement, sur l’ensemble du territoire de Terres-de-Caux. Ensuite, concernant le futur lotissement privé « Le Clos du Becquet » à Sainte-Marguerite-sur-Fauville, il a été décidé de supprimer la majoration de la taxe d’aménagement qui concernait l’ensemble des 14 lots et de ne l’appliquer que sur les 4 lots qui seront desservis par la rue du Becquet, une voie qui nécessitera des aménagements particuliers. Ce nouveau lotissement prendra bientôt place au cœur du village.  Pour Christine Ledun, Maire déléguée de Sainte-Marguerite : « Ce projet apportera un grand changement au cœur du village de Sainte-Marguerite-sur-Fauville et va lui insuffler une nouvelle dynamique tout en respectant son environnement bucolique et paisible ».